Conformément aux articles 17 et 18 de la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 05 aout 2023 fixant les règles aux marchés publics, est les articles 13 et 14 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant régl..
Conformément à Loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Et Conformément aux dispositions de l’article 65 de décret présidentiel : N° 15-247 du 16..
Conformément à Loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Conformément aux dispositions des articles 40 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre ..
Conformément à Loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Conformément aux dispositions des articles 40 et 52 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 sept..
Conformément à Loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Et Conformément aux dispositions de l’article 65 de décret présidentiel : N° 15-247 du 16..
Conformément à Loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Et Conformément aux dispositions de l’article 65 de décret présidentiel : N° 15-247 du 16..
