Conformément aux dispositions de l’article 66 alinéa 02 du décret présidentiel N°15-247 du 02 Dhu al-Hijjah 1436 correspondant au 16 septembre 2015, portant la réglementation des marchés publics et des délégations de service public...
Conformément à Loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Et Conformément aux dispositions de l’article 65 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septe..
Conformément aux dispositions des articles 17 ,18et 26 de la Loi N° 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et des articles 13, 14 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant ..
Conformément aux dispositions des articles 17 ,18et 26 de la Loi N° 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et des articles 13, 14 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant ..
Conformément à Loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Et Conformément aux dispositions de l’article N°40 et 65 du décret présidentiel N° 15-247 du..
Conformément à Loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Et Conformément aux dispositions de l’article N°40 du décret présidentiel N° 15- 247 du 16 s..
Conformément aux dispositions des articles 17 et 18 et de la Loi N° 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et des articles 13, 14 et 34 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 po..
